Les assurances

Principe

En plus de la prévention, la souscription d’un ou plusieurs contrats d’assurance est le second moyen de protéger l’association contre les risques liés à son activité. Si les conditions de mise en œuvre du ou des contrats ont été respectées, c’est alors l’assureur qui prendra en charge les conséquences financières de l’engagement de la responsabilité de l’association lors d’un sinistre.

Garantie

Les garanties souscrites peuvent être les suivantes :
Responsabilité civile, individuelle accident, protection juridique, vols, incendies, dégâts des eaux, intoxications alimentaires, activités exceptionnelles, véhicules, auto-mission (protection des bénévoles qui utilisent leur véhicule personnel pour le compte de l’association).
Ces garanties peuvent faire l’objet d’un contrat groupé (multirisques) ou de contrats spécifiques séparés.

L’assurance en responsabilité civile

L’association sportive, considérée comme établissement d’activités physiques et sportives par le Code du sport, a obligation à ce titre, comme à celui d’organisateur de manifestations sportives, de souscrire une assurance en responsabilité civile couvrant ses dirigeants, préposés salariés ou bénévoles, permanents ou occasionnels, et ses pratiquants.
Lors de la souscription du contrat d’assurance en responsabilité civile, l’association devra vérifier que licenciés et pratiquants sont considérés comme tiers entre eux (art. L321-1 et suivants et L331-9 et suivants du Code du sport).

L’obligation d’information

Les groupements sportifs (dont les associations font partie) sont tenus d’informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (article L321-4 du code du sport).

Pourquoi?

Tout pratiquant peut se blesser dans le cadre normal de sa pratique sans que la responsabilité d’un tiers ou de l’association ne soit engagée. Ce pratiquant aura, alors, à défaut d’assurance « individuelle accident » visant à couvrir les dommages corporels subis, à supporter lui-même les coûts financiers liés aux frais médicaux, à l’interruption éventuelle des activités professionnelles, et aux conséquences d’une incapacité totale ou partielle.

Que dois faire le club?

Informer très clairement les adhérents de leur intérêt à souscrire une assurance couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive.
Leur signifier précisément les montants des garanties liées à la prise de licence et leur proposer des formules complémentaires afin d’avoir une protection contre les dommages corporels plus étendue (le montant des garanties de l’assurance individuelle accident liée à la licence est souvent faible, c’est important à savoir),
Indiquer aux adhérents qu’ils n’ont pas obligation de prendre l’assurance « individuelle accident » liée à la licence. En effet, ceux-ci doivent avoir la possibilité de choisir une autre compagnie que celle liée à la fédération (règle de la libre concurrence).

Ce qu’il ne doit pas faire

Attendre la survenue d’un accident ou d’un sinistre pour se pencher en détail sur les risques couverts par le(les) contrat(s) d’assurance du club

L’assurance Fédérale

Pour connaitre les modalités et les garanties d’assurance fédérale, veuillez vous rendre sur la page suivante : Cliquez ICI