Documents généraux de la Ligue

Statuts Ligue NA

Les statuts sont l’acte de naissance de l’association. Ils comportent les informations décrivant l’objet (ou le but) de l’association et ses règles de fonctionnement. … Une copie des statuts doit être fournie en accompagnement de la déclaration de l’association en préfecture.

Retrouver les statuts de la Ligue 

Règlement intérieur Ligue

Le règlement intérieur est un document crée par l’employeur qui édicte certaines règles de conduite dans l’entreprise et les sanctions encourues. Il est donc propre à chaque entreprise.

Télécharger le Règlement intérieur LNAB

Fiche frais de remboursement

Une association peut procéder au remboursement des frais personnellement engagés par les bénévoles à la condition que ces frais correspondent à des dépenses :

  • réelles ;
  • justifiées ;
  • engagées pour les besoins de l’activité associative.

Il est donc vivement conseillé à l’association de demander au bénévole d’établir le plus rigoureusement possible une note de frais qu’il communiquera à l’association avec les originaux de ses justificatifs (factures, en particulier). Celle-ci doit mentionner précisément l’objet de la dépense, son montant, la date à laquelle elle a été engagée, etc

Remboursement de frais 

Tarifs saisons

Tarifs pour la saison 2021-2022