Le CNOSF a édité un Guide qui permet aux associations de connaitre les différents dispositifs d’aide.

Vous trouverez dans ce guide via des liens, des ressources pour connaitre les aides auxquelles vous avez droit. Ce guide qui est conceptualisé pour recenser les dispositifs de soutien et d’accompagnement dans les territoires. Cet outil pratique vous permet, en fonction de la thématique et du lieu, de retrouver les possibilités de financement pouvant être obtenu par vos instances et vos clubs.

 

DISPOSITIFS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (p.11)

 

 

 

Dispositifs d’urgence dans les départements (p.17)

 

 

 

Ce sont les premières informations d’autres arriveront en début de semaine prochaine en adaptations avec les annonces de cette semaine.

 

Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire (artcile 42).

 

I. – Les établissements relevant des catégories mentionnées par le règlement pris en application de l’article R. 123-12 du code de la construction et de l’habitation figurant ci-après ne peuvent accueillir du public :

1° Etablissements de type X : Etablissements sportifs couverts ;
2° Etablissements de type PA : Etablissements de plein air.

 

II. – Par dérogation, les établissements mentionnés au 1° du I et les établissements sportifs de plein air peuvent continuer à accueillir du public pour :

– l’activité des sportifs professionnels et de haut niveau ;
– les groupes scolaires et périscolaires et les activités sportives participant à la formation universitaire ;
– les activités physiques des personnes munies d’une prescription médicale ou présentant un handicap reconnu par la maison départementale des personnes handicapées ;
– les formations continues ou des entraînements obligatoires pour le maintien des compétences professionnelles ;
– les événements indispensables à la gestion d’une crise de sécurité civile ou publique et à la continuité de la vie de la Nation ;
– les assemblées délibérantes des collectivités et leurs groupements et les réunions des personnes morales ayant un caractère obligatoire ;
– l’accueil des populations vulnérables et la distribution de produits de première nécessité pour des publics en situation de précarité ;
– l’organisation de dépistages sanitaires, collectes de produits sanguins et actions de vaccination.