Par « dirigeants », il faut entendre, non seulement les dirigeants élus, c’est-à-dire ceux qui ont été statutairement désignés (président, secrétaire, trésorier, membres du conseil d’administration…), mais également les dirigeants de fait, à savoir toutes les personnes qui administrent, dirigent, gèrent, représentent et contractent pour l’association à un titre quelconque (exemple : le salarié d’une association).

Tous sont soumis à la même responsabilité, que ce soit envers l’association, envers ses membres ou envers les tiers.

Cette rubrique est destinée aux dirigeants d’associations sportives affiliées à la Fédération Française de badminton.
Voici d’ailleurs le lien vers le site fédéral.

L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices…

entourage des dirigeantsUne association sportive loi 1901 est constituée de pratiquants de l’activité concernée mais aussi de dirigeants qui la font vivre et l’administrent.
La citation ci-dessus est le début du premier article de la loi.
Il y a donc une volonté désintéressée de partager une même passion et de développer l’activité badminton.
Mais le paysage sportif Français est complexe et il faut savoir maîtriser les différents rouages associatifs.

Organisation du sport en France

Au plan économique, le sport représente dans notre pays un volume annuel de 35 milliards d’euros, reposant sur la contribution de quatre familles d’acteurs :

  • L’État, dont la politique sportive s’est affirmée depuis 70 ans, avec les grandes étapes que furent le Front populaire, la Libération et surtout la création du ministère chargé des sports tel qu’il s’est perpétué jusqu’à nos jours, à l’initiative du général de Gaulle et sous l’autorité de Maurice Herzog. L’état joue un rôle de contrôle, de soutien et d’accompagnement du sport en France. C’st notamment lui qui définit le caractère juridique via le code du sport.
  • Le mouvement sportif, qui rassemble 15,7 millions de licenciés , 2 à 3 millions de bénévoles et 167.600 associations sportives affiliées aux fédérations sportives, elles-mêmes regroupées au sein du Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ;
  • Les collectivités territoriales, notamment les communes et les intercommunalités, qui dépensent chaque année plus de 10 milliards d’euros pour les politiques sportives locales et les équipements sportifs ;
  • Les entreprises privées qui interviennent en tant qu’investisseurs, annonceurs ou mécènes.

Le bénévolat

L’État français tient particulièrement à associer les notions de sport et de bénévolat concrétisées par les dispositions suivantes :

  1. seules les fédérations sportives peuvent avoir délégation de mission de service public (pour les questions sportives) ;
  2. les fédérations sont obligatoirement constituées en associations (art.L131-2 du code du sport) ;
  3. les fédérations sont obligatoirement dirigées par des instances élues (art.L131-4 du code du sport) ;
  4. hors des cas prévus par le d du 1 du 7 de l’article 261 du Code général des impôts, les dirigeants ne peuvent recevoir rémunération.

Deux millions de Français se consacrent bénévolement au développement du sport, sur les 13 millions de bénévoles recensés en France par le Ministère des sports. Ils assurent leurs fonctions en prenant sur leur temps (224 heures par an et par fonction, en moyenne). Selon le Ministère des sports beaucoup de dirigeants cumulent plusieurs fonctions, pour une moyenne de 3 800 heures de bénévolat par association sportive. Les bénévoles impliquent également leur vie de famille, leur argent (pratiquement tout le temps), sans y être aucunement obligés et tout en sachant parfaitement qu’ils courent tous les plus grands risques juridiques par absence de statut légal (la responsabilité juridique des dirigeants est un débat récurrent au sein de toutes les instances du sport).

On va voir les différentes relations que peut avoir le dirigeant d’association avec son entourage. D’abord avec le propriétaire de l’équipement et du matériel sportif (partie équipements). Ensuite avec les acteurs de la création de l’association (partie création). Avec également la gestion au quotidien (partie informations fédérales) et avec les aides possibles (partie subventions). Enfin, on verra les secteurs connexes (comme l’emploi, l’assurance, les responsabilités,… à la partie gestion administrative).