Dans notre sport, il existe plusieurs types de sanctions. Soit sous forme orale avec des avertissements soit sous forme matériel avec des cartons, il en existe 3.

 

 

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Les cartons 

  • carton jaune : il matérialise un avertissement pour mauvaise conduite
  • carton rouge : il matérialise une faute pour mauvaise conduite
  • carton noir : il matérialise une disqualification pour mauvaise conduite

Seuls les arbitres et juge-arbitres sont habilités à donner des cartons. 

Les sanctions

  • carton jaune : il s’agit d’un avertissement, il n’a pas d’incidence directe. Si l’arbitre donne un carton jaune, la sanction qui suivra sera un carton rouge sans avertissement. 
  • carton rouge : Un joueur sanctionné deux fois par un carton rouge dans une période de douze mois est interdit de toute compétition pendant deux mois. La suspension est applicable de plein droit à compter du troisième lundi suivant le dernier jour de la compétition. Chaque carton est notifié par courrier électronique au joueur. Le Président du club du joueur reçoit copie de la notification.
  • carton noir : Un carton noir entraîne la disqualification immédiate du joueur de la compétition en cours.
    En cas de disqualification, des poursuites disciplinaires sont engagées d’office, selon l’article 2.2.1
    du règlement disciplinaire fédéral.
    Un licencié ayant fait l’objet d’une disqualification par le juge-arbitre d’une compétition est suspendu à titre conservatoire de toute compétition, sous le contrôle du secrétaire général de la Fédération, jusqu’à publication de la décision de la commission disciplinaire de première instance.
    Cette mesure conservatoire ne peut excéder deux mois à compter du fait générateur.
    La commission disciplinaire fédérale se réunit pour statuer sur les poursuites engagées suite à une disqualification dans un délai d’au plus soixante jours après le fait générateur. L’intéressé est convoqué à cette réunion dans les conditions exprimées par le règlement disciplinaire fédéral, notamment dans son article 2.2.3.
    Ces dispositions sont indiquées dans le formulaire de notification immédiate.

 

Procédure suite aux cartons

Tous les cartons sont consignés par le juge-arbitre dans son rapport (annexe « Incidents »), document que le juge-arbitre transmet après la compétition aux instances concernées, selon les modalités définies au règlement général des compétitions.
Le licencié qui reçoit un carton noir ou un carton rouge, se voit remettre sans délai par le juge-arbitre un formulaire exposant les procédures et sanctions auxquelles il s’est exposé, ainsi que ses moyens de défense, tels que décrits par le règlement disciplinaire fédéral et le présent règlement.
Ce formulaire de notification immédiate n’est renseigné qu’avec l’identité du joueur, son numéro de licence, la dénomination de la compétition et la date.
Le licencié intéressé doit signer ce formulaire en deux exemplaires, dont l’une revient au juge-arbitre qui la joindra à son rapport. Dans le cas d’un mineur, le responsable d’équipe, ou la personne qu’il délègue, signe le formulaire.
En cas de refus de signature, le juge-arbitre sollicite la signature de tout licencié présent et témoignant du refus de signature.
Le juge-arbitre joint à son rapport la copie du formulaire en sa possession.
L’annexe « Incidents » du rapport du juge-arbitre est traitée par la ligue où s’est déroulée la compétition, selon l’annexe 1 du présent règlement. Ce traitement est effectué dans un délai maximum de deux semaines suivant le dernier jour de la compétition. Toutefois, en cas de carton noir, le traitement est effectué par la Fédération.

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