cas de litige constaté en Nouvelle-Aquitaine

problèmes de discipline à traiter

litigesPrésentation de la Commission Litiges

La Commission Régionale d’Examen des Réclamations et des Litiges est compétente pour examiner tout litige survenu à l’occasion de la contestation d’une décision prise par la Ligue de Bretagne ou de l’une de ses instances départementales à l’encontre d’un licencié ou d’une association affiliée.
La commission régionale est indépendante.

Saisine : Pour examiner un litige, la commission doit être saisie par lettre recommandée dans les 7 jours qui suivent la réception de la décision contestée accompagnée des droits de consignation en vigueur.

Origine du litige : régional

  • Première instance (commission régionale) : 86 €
  • Appel (commission fédérale d’appel) : 342 €

Responsable : Jocelyne LE FOLL

Courriel de la ligue.

Télécharger le règlement fédéral d’examen des réclamations et litiges (Chap.7 Guide du Badminton)

disciplinairePrésentation de la Commission Disciplinaire

La Commission Régionale Disciplinaire est investie du pouvoir disciplinaire à l’égard des associations affiliées à la fédération, des membres licenciés de ces associations et des membres licenciés de la fédération dans le ressort territorial de la Nouvelle-Aquitaine.
La commission régionale est indépendante.

Saisine : La commission régionale disciplinaire est saisie par le bureau de la Ligue Nouvelle-Aquitaine de badminton. Sa saisine résulte donc d’un vote d’une instance dirigeante de la ligue. Lorsque la commission est saisie, le président de la ligue désigne en outre une personne chargée de l’instruction du dossier qui ne peut appartenir à la commission et qui est chargée d’examiner le dossier avant de le présenter à la commission. Ses décisions peuvent être frappée d’appel.

Les sanctions applicables sont :
– Des pénalités sportives telles que déclassement, suspension de terrain, retrait de points…
– Des sanctions disciplinaires choisies parmi les mesures ci-après :

  • L’avertissement
  • Le blâme
  • La suspension de compétition ou d’exercice de fonctions
  • Des pénalités pécuniaires ; lorsque cette pénalité est infligée à un licencié, elle ne peut excéder le montant des amendes prévues pour les contraventions de police
  • Le retrait provisoire de la licence
  • La radiation
  • L’inéligibilité pour une durée déterminée aux instances dirigeantes, notamment en cas de manquement grave aux règles techniques du jeu ou d’infraction à l’esprit sportif.

Responsable : Christophe CASTAING

Courriel de la ligue.

Téléchargez le Règlement Disciplinaire (Chap. 7 Guide du Badminton)

Procédure gestion des forfaits et sanctions.
Règlement cadre des pénalités sportives.
Code de conduite des joueurs.
Code de conduite des entraîneurs, conseillers d’équipes et officiels techniques.